Pour une sauvegarde de l’état civil français (pétition)

Pour une sauvegarde de l’état civil français

Le gouvernement vient d’enregistrer au Sénat un projet de loi visant à supprimer le second registre de l’état civil. La Fédération Française de Généalogie appelle à signer une pétition contre ce projet pour sauvegarder l’état civil.

Le 31 juillet 2015, le gouvernement a fait enregistrer à la présidence du Sénat un projet de loi contenant, dans son article 18, la suppression du second registre de l’état civil dans les communes qui mettent en œuvre le traitement automatisé de leurs actes. Cette mesure s’inscrit dans un ensemble relatif à la justice du XXIe siècle.

L’état civil français ? L’un des plus anciens du monde, il a servi de modèle à de nombreuses démocraties. Surtout, il constitue un mode d’enregistrement légal des citoyens qui garantit avec fiabilité leur identité. Les objectifs poursuivis par cette réforme sont la modernisation de la gestion de l’état civil et l’allègement de la charge des officiers de l’état civil et des greffes. Comme association nationale et comme citoyens qui la dirigent, nous ne sommes opposés ni à la modernisation des collectivités locales ni au bon encadrement du traitement automatisé de données. Mais, précisément, s’agissant de l’état civil et de sa pérennité, nous estimons que sa sécurité est ici menacée.

Notre histoire contient de multiples exemples de destructions par incendie de l’état civil : à Paris, en 1871 ;  avant ou pendant les deux guerres mondiales. Il en a résulté un travail de reconstitution extrêmement lourd et coûteux pour la collectivité. Deux registres conservés dans des lieux différents éloignés assurent une certaine sécurité. Alors, ne garder qu’un seul registre papier au profit d’un fichier informatique ? En 2007-2008, lors de l’élaboration de la loi sur les archives, un amendement du Sénat soulignait « qu’il convenait de faire preuve de la plus grande prudence dans le recours à l’archivage numérique, afin d’éviter des pertes dues à l’obsolescence progressive des techniques de stockage ». Et la commission de la Haute Assemblée de citer le cas « des archives relatives à l’impôt sur la fortune au cours des années 1980 qui ne sont plus aujourd’hui accessibles pour des raisons techniques ».

Face à la numérisation et à l’archivage des images numériques, face à l’informatisation et à l’archivage des fichiers informatiques, nous ne sommes pas en mesure de garantir la conservation et la lecture des données sur le long terme. Comme hier le Sénat, comme aujourd’hui l’Association des Archivistes Français, la Fédération Française de Généalogie ne peut donc que s’inquiéter du manque de recul quant à la réelle conservation des archives dématérialisées.

Parce que l’état civil n’est pas une source comme les autres, parce que les communes ne sont pas sur un pied d’égalité dans la maîtrise des nouvelles technologies, parce que le maintien des données dans la même localité – quel que soit le support – compromet encore plus la sécurité et la sauvegarde de l’état civil, nous nous opposons à cette mesure législative qui ne s’accompagne pas, selon nous, de garanties suffisantes et qui est dénoncée par les professionnels experts en la matière.

La Fédération Française de Généalogie appelle ses associations affiliées, leurs membres et toute la communauté des généalogistes – quelle que soit leur appartenance – à se mobiliser et à signer cette pétition pour une sauvegarde de l’état civil français.

Jean François Pellan, président de la FFG

Christophe Drugy, secrétaire général de la FFG

Médaillés militaires de 1852 à 1870

Les médaillés militaires

Les fonds dont est tirée cette base de données sont au nombre de trois :

  • les listes publiées par le Moniteur Universel de 1852 à 1870
  • les dossiers de Légion d’honneur
  • diverses informations collectées dans les dépôts d’archives de Paris et les archives nationales.

Le Moniteur universel, principale source de ces renseignements, est un journal français fondé à Paris en 1789 par Charles-Joseph Panckouke, sous le nom de Gazette Nationale, “moniteur universel” n’étant que le sous-titre, qui en deviendra le nom définitif en 1811, sous Napoléon. Le journal durera plus d’un siècle, et disparaîtra en 1901.

Le Moniteur, d’abord un journal de propagande pour le gouvernement, devint rapidement son organe officiel, et c’est tout naturellement que les actes publics y furent consignés. Il se transforma peu à peu, jusqu’à devenir le “Journal officiel de l’Empire français”, à partir de 1869.

les archives du magazine Cols bleus

Avant tout destiné aux unités à terre ou embarquées, « ce journal d’information et de cohésion des marins, des anciens marins, des futurs marins et des amis des marins » est également vendu sur abonnement et même distribué en kiosque. Cols Bleus fête cette année ses 70 ans. Pour l’occasion, il met en ligne ses archives à destination de tous, chercheurs, anciens marins, passionnés de la Marine et cela gratuitement.

La lecture des vieux numéros de Cols Bleus permet de revivre l’histoire de la Marine au travers de cet instrument de communication, devenu de plus en plus sophistiqué au fil des ans. Autrefois hebdomadaire, passé bimensuel en 2010, ce magazine de 50 pages, imprimé à plus 20.000 exemplaires est aujourd’hui mensuel et laisse une large place à l’image.

Vous pouvez découvrir l’intégralité des numéros de 1945 à nos jours sur le site Web du magazine. Actuellement, seuls les magazines allant de 1945 à 1967 sont proposés au téléchargement, en fichier PDF (attention, téléchargement lourd, les fichiers pèse environ 200 Mo), avec une recherche par mots clés permettant de retrouver les articles. Les numéros de 1967 à 2010 seront disponibles d’ici quelques mois.

Les origines familiales des pionniers du Québec ancien

Le projet de recherche sur les origines familiales des émigrants français et étrangers établis au Québec est une idée originale de l’historien Yves Landry. Le projet préliminaire a été soumis aux généalogistes français lors du congrès de la Fédération française de généalogie tenu à Besançon en mai 1995.

Le Fichier Origine s’inscrit dans le cadre d’une entente de coopération, signée en mars 1998, renouvelée en mai 2015 entre la Fédération québécoise des sociétés de généalogie et la Fédération française de généalogie.

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Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles

l’annuaire de la magistrature du XIXe et du XXe siècle contient la liste de tous les magistrats de France ayant exercé entre 1827 et 1987.

Réalisé par le centre Georges Chevrier, une émanation du CNRS et l’Université de Bourgogne, avec le soutien de la  Mission de recherche Droit et Justice, le site “Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles” présente rien moins que “les carrières et les données d’état civil de l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987.”

Rappelons quels sont les corps de métiers englobés sous le terme de magistrature : répartis en trois catégories (Tribunal de Grande Instance, cour d’appel et cour de cassation), ils peuvent être selon leur niveau (premier grade, second grade ou hors hiérarchie) et selon leur rattachement (Magistrat du siège ou magistrat du parquet) substituts du procureur de la République, procureurs, procureurs généraux, vice-procureurs, procureurs adjoints ou encore avocats généraux ; juges, juges d’instruction, juges des enfants, juges de l’application des peines, juges d’instance, juges placé auprès du premier président de la cour d’appel, vice-présidents, présidents, conseillers, auditeurs, etc.

L’interrogation se fait, au choix, par noms, dates, juridictions (de métropole, Afrique du nord et autres colonies) ou sur critères multiples.

Sources utilisées, limites de l’information et conventions adoptées déterminent le contenu de l’information donnée. Toute correction est à signaler à l’auteur de la base de données.

Waterloo !

Waterloo ! Waterloo ! Waterloo ! morne plaine !

D’un côté c’est l’Europe et de l’autre la France.
Choc sanglant ! des héros Dieu trompait l’espérance ;
waterloo Tu désertais, victoire, et le sort était las.
O Waterloo ! je pleure et je m’arrête, hélas !

Sous les sabres prussiens, ces vétérans, ô deuil !
Tremblaient, hurlaient, pleuraient, couraient ! – En un clin d’œil,
Comme s’envole au vent une paille enflammée,
S’évanouit ce bruit qui fut la grande armée,
Et cette plaine, hélas, où l’on rêve aujourd’hui,
Vit fuir ceux devant qui l’univers avait fui !
Quarante ans sont passés, et ce coin de la terre,
Waterloo, ce plateau funèbre et solitaire,
Ce champ sinistre où Dieu mêla tant de néants,
Tremble encor d’avoir vu la fuite des géants !

(Victor Hugo)

 

crédit image

Archives de la Haute-Corse (2 B)

Les Archives départementales de la Haute-Corse ont procédé à la mise en ligne des registres d´état civil de 1793 à 1902 des communes de Haute-Corse suite à l´opération de numérisation débutée en 2008. La numérisation s´est achevée en 2009 ; ce sont ainsi 797 814 pages qui sont mises à la disposition des chercheurs sur internet.
Il est à noter que les publications de mariage bien qu´indiquées jusqu´en 1920 dans les notices ne sont numérisées pour l´instant que jusqu´en 1902. 

Veuillez consulter l´introduction

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