UN NOUVEL INVENTAIRE EN LIGNE !

Un nouvel inventaire vient d’être publié en ligne. Découvrez le rôle du conseil de préfecture, de la Révolution à 1940, sous-série 5 K.

Le conseil de préfecture est un organe juridictionnel administratif chargé de juger les conflits entre l’administration et les particuliers. Il se compose du préfet et de conseillers de préfecture et a des compétences de tutelle administrative, mais aussi contentieuses, consultatives et répressives.

Ce fonds regroupe deux séries de documents :

- les registres d’arrêtés

- les dossiers d’affaires soumises au conseil qui comprennent : les réclamations et pétitions, les autorisations de plaider et les dossiers de procédure

On retrouve, sous la forme d’anecdotes, toutes les préoccupations des petites gens comme de la bourgeoisie, des artisans comme des élus communaux. Vous y découvrirez une multitude de documents concernant : le contentieux électoral, les bâtiments publics, les travaux publics, la police de grande voirie ou les rivières navigables.