Dispenses de bans

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Les différents types de dispenses

Extrait de « Instruction très facile et nécessaire pour obtenir en cour de Rome toutes forme d’expéditions… », par Jacques Pelletier, Paris, 1680 (selon un article paru dans « Généalogie en Yvelines, n°32, juin 1995 »). http://olaroche.club.fr/Dispenses.html

  1. La consanguinité
  2. la consanguinité simple nécessite des dispenses jusqu’au quatrième degré inclu.

  3. L’affinité
  4. Il y a deux sortes de parents d’affinité : 

– les parents d’affinités qui viennent du mariage, sont ceux qui estoient parents de consanguinité, de celuy ou de celle avec qui l’on a esté marié. (pour bien connoistre les parents d’affinités qui procède du mariage, il faut compter le père ou la mère de celuy ou de celle avec qui l’on a esté marié, comme s’ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu’au quatrième degré inclu.

 – les parents d’affinité, qui viennent de la copule illicite, sont ceux qui ont eu de mauvais commerces avec les père ou mère, frère ou sœur, cousin ou cousine germains de celuy ou celle que l’on veut épouser. (pour bien connoistre ceux qui procède de la copule illicite, il faut considérer les père ou mère de celuy ou de celle avec qui on l’a commise, comme s’ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu’au deuxième degré inclu.


L’affinité spirituelle

L’affinité spirituelle procède du baptême, parce que celuy ou celle qui a tenu un enfant sur les fonds baptismaux, contracte avec luy une affinité qui le rend comme son père ou sa mère, il contracte en outre une autre affinité avec les père et mère de l’enfant (compaternité).


L’affinité survenante

L’affinité survenante est un crime qui se commet par des gens mariez; sçavoir, le mary ayant de mauvais commerces avec la sœur, la nièce ou cousine germaine de sa femme, et la femme avec les frères, neveux ou cousins germains de son mary.

Honnesteté publique

Mariage non consommé. Si l’homme veut épouser une des parentes de celle avec qui il a esté marié mais que la mort a dissout ce mariage avant la consommation. (dispense nécessaire jusques au quatrième degré)

Fiançailles. Parce que celuy qui a esté fiancé a contracté une affinité telle, qu’il ne peut épouser la sœur de celle avec qui il l’a esté sans dispense. (cette affinité ne passe pas le premier degré).

Pour appuyer leur demande de dispense, on pouvait apporter des « causes » :

causes honnestes

  • lorsque le mariage arrange de grandes inimitiez ou procez entre les familles.
  • quand les porteurs sont nez d’un lieu dont les habitants sont presque tous parents (de consanguinité ou d’affinité).
  • quand la fille n’a aucun bien, ou que le parent la veut dotter, ou luy donner mariage avantageux.
  • quand la fille a 24 ans ou plus, et qu’elle n’a trouvé personne pour se marier selon sa condition.

causes infammantes

  • quand il y a eu copule entre les orateurs
  • quand il y a eu soupçon de copule

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