Archives départementales de Seine Maritime (76)

ces archives en ligne concernent le période 1517-1895, mais il s’agit de deux extrêmes. En fait, pour de nombreuses communes, les tables décennales et les registres en ligne s’arrêtent en 1822.

Etat Civil

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Délais de mise en ligne

– Actes de naissance seuls : 100 ans
– Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans
– Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans
– Registres de catholicité : 150 ans

Registres matricules

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Nouveau ! Grâce à l’annotation collaborative, vous avez possibilité d’annoter vous même les fiches matricules. Pour cela, il suffit de cliquez sur le texte « Cliquez ici pour annoter les documents » lorsque vous êtes arrivés au résultat de votre recherche.

 

Plans du cadastre

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Le plan cadastral est une représentation graphique à grande échelle couvrant tout le territoire d’une commune et figurant les détails de son morcellement (les parcelles) en propriétés. Il est formé d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires.

Alors que les réalisations cadastrales d’Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers, le cadastre dit « napoléonien » institué par la loi du 15 septembre 1807 est le résultat d’un arpentage organisé systématique.

Le cadastre a été réalisé à la fois pour une utilisation fiscale (asseoir l’impôt foncier) et pour une utilisation foncière (document de référence pour connaître les limites des propriétés).

Inscription maritime

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Registres matricules des gens de mer

La matricule représente le document de base puisqu’outre le signalement et l’état civil du marin, on y retrouve sa carrière au commerce ou à la pêche et ses services rendus à l’Etat. Chaque catégorie de personnel (capitaines, maîtres, pilotes, matelots, novices, mousses, ouvriers, hors de service…) constitue une série de registres particulière.

Des tables alphabétiques à la fin des volumes permettent la plupart du temps de retrouver la matricule de la personne recherchée. Des informations complémentaires sont à rechercher dans les rôles des bâtiments de commerce où on retrouve le matelot au sein de l’équipage avec comme indications la solde, la destination du navire et éventuellement des procès-verbaux dressés par le capitaine en cas de blessures, maladies, accidents, décès…

Actuellement, seuls sont numérisés les registres matricules des gens de mer du quartier de Rouen, 1764-1885, cotés en sous-série 7P4 et du Havre 1751-1950, sous-série 6P5. Ceux des quartiers de Dieppe et Fécamp sont conservés par le ministère de la Défense (Service historique de la défense, 57 rue de l’abbaye, 50000 CHERBOURG).

Notaires

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Tabellionage de Rouen

Le tabellion est un officier assermenté et habilité à recevoir les actes privés pour leur conférer l’authenticité. On peut situer l’apparition du tabellionage de Rouen entre 1345 et 1350, ce qui en fait l’un des plus anciens du nord de la France. Malgré plusieurs modifications dans son fonctionnement, le tabellionage reste en place jusqu’à sa suppression en 1687 ; il est alors remplacé par 12 études notariales, toujours existantes. Le fonds constitue la sous-série 2 E 1. La numérisation a commencé par les registres antérieurs à 1600 ; la moitié environ est actuellement en ligne. Des mises à jour régulières alimenteront cette base.

Journal de Rouen

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Le Journal de Rouen est un des plus anciens journaux régionaux de France. Il a commencé à paraître en juin 1762, sous le titre d’Annonces, affiches et avis divers de la Haute et Basse Normandie, est devenu le Journal de Rouen et du département de la Seine-Inférieure en 1791, puis le Journal de Rouen au XIXe siècle jusqu’en 1944. Normandie, et Paris-Normandie lui ont succédé. La collection du Journal de Rouen constitue l’une des principales sources d’informations pour la région dans des domaines très variés : vie économique et sociale, politique et culturelle.

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